Conditions générales de vente
1. Objet et inscription
Les présentes CGV s’appliquent aux cours, forfaits, cartes, stages, balades, randonnées, pensions et prestations proposées par le Poney Club Équi-libre. Toute inscription implique leur acceptation ainsi que celle du règlement intérieur. L’inscription est effective après remise de la fiche complétée et signée et règlement des sommes dues selon la formule choisie.
2. Tarifs, licence et règlement
Les tarifs applicables figurent sur la fiche d’inscription de la saison. Les cartes sont valables 6 mois et réglables en une fois. La licence FFE est obligatoire pour les forfaits annuels et les cartes. Les forfaits annuels peuvent être réglés en une fois, en 4 échéances trimestrielles ou en 12 échéances mensuelles. Les chèques correspondants sont remis à l’inscription. Les virements sont réalisés avant le 5 du mois concerné.
3. Réduction familiale et offre de rentrée
Une réduction de 50 % est accordée à partir du troisième cavalier d’une même famille, sur le forfait annuel du cavalier le plus jeune, hors licence, cartes et prestations complémentaires. Pour toute inscription à un forfait annuel avant le 31 juillet 2026, une journée de stage est offerte dans le cadre d’un stage de trois jours organisé pendant la saison, sous réserve des places disponibles. Cette offre n’est ni échangeable ni remboursable.
4. Absences, retards et annulation par le club
Toute absence à un cours annuel reste due et ne donne pas lieu, par principe, à un report, avoir ou remboursement. À titre exceptionnel, un cours de remplacement peut être proposé si l’absence est signalée au moins 24 heures à l’avance et sous réserve des places disponibles. Aucun report n’est automatique. Tout retard ne donne droit ni à prolongation ni à réduction. En cas d’annulation par le club, une séance de remplacement est proposée selon les possibilités d’organisation.
5. Stages, balades et activités ponctuelles
Les activités ponctuelles sont généralement réglées le jour même, par chèque ou espèces. En cas d’empêchement, le participant doit prévenir le club dès que possible. Sans paiement préalable, aucune somme n’est due en cas d’annulation. En cas d’annulations tardives ou d’absences non signalées répétées, le club peut demander des arrhes pour toute réservation ultérieure ; le montant et les conditions sont alors précisés lors de la réservation.
6. Interruption en cours de saison
En cas d’arrêt médical d’au moins un mois, sur certificat médical, un report des séances restantes peut être étudié au cas par cas. Une demande liée à un déménagement, un changement de situation familiale ou professionnelle, ou un abandon de cours est également examinée au cas par cas. Aucun report, avoir ou remboursement ne peut être considéré comme automatique.
7. Pensions
Les pensions font l’objet d’un contrat spécifique précisant la formule retenue, les prestations incluses, les obligations du propriétaire, les conditions d’utilisation des installations, les soins et les responsabilités respectives du club et du propriétaire.
8. Règlement intérieur, sécurité et assurance
Le cavalier ou son représentant légal s’engage à respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité données par la gérante ou les moniteurs. La pratique de l’équitation comporte des risques. Le cavalier majeur ou le représentant légal du mineur reconnaît avoir été informé des garanties liées à la licence FFE et de la possibilité de souscrire, si besoin, des garanties complémentaires.
9. Données personnelles et droit à l’image
Les données recueillies sont utilisées pour la gestion des activités, licences, règlements, facturation et sécurité des cavaliers. Les informations détaillées figurent dans la notice remise avec la fiche d’inscription. L’autorisation de droit à l’image fait l’objet d’un document distinct et facultatif.
10. Réclamation et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée au club : poneyclubrenac@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le club : Association Nationale des Médiateurs au 2 rue de Colmar 93400 Vincennes.